Les Sauveteurs en mer - SNSM
Mentions légales

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.1000snsm.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société Profil Grand Large – 1 Allée Loïc Caradec, 56000 Vannes 02 97 63 08 81

contact@profilgrandlarge.fr

Le site Internet www.1000snsm.org est hébergé par la société OVH et est la propriété exclusive de la société Profil Grand Large. Il a été conçu et réalisé par Addviso.

Directeur de publication : Damien Grimont. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - France / Téléphone : 08 203 203 63 / Site Internet : www.ovh.com

Création, réalisation : Addviso 19 Rue Hoche - 35000 Rennes – France / Téléphone : 02 23 20 19 83 / Site Internet : www.addviso.com

1 – Contenu du Site

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont la société Addviso est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du code de propriété intellectuelle. De manière générale, les données, les programmes, lles textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non, les illustrations, pictogrammes et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de la société Profil Grand Large et sont protégées à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la société Profil Grand Large est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2 du code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’organisation.

3 – Responsabilité

La société Profil Grand Large décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’organisation du Trophée – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La Société Profil Grand Large ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de la société Profil Grand Large, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site.

4 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.